08/11/2017

Important : Modification de la réglementation sur les manifestations sportives

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Par décret n° 2017 - 1279 du 9 août 2017 (cf. PJ) , la réglementation sur les manifestations sportives a évolué.



A compter du 14 décembre 2017, les manifestations avec classement (courses pédestres, cyclistes ...) ou sans classement (randonnées) qui se déroulent sur le territoire d'une seule commune ne seront désormais plus traitées par les préfectures et les sous-préfectures mais simplement à déclarer en mairie.



Seuls les aspects sécurité / sureté Vigipirate, sur demande de la mairie, pourront être étudiés par la préfecture.

 

 

Manifestations sportives se déroulant après le 14 décembre 2017