Licence 2018 : Note sur le certificat médical

Publié par ComitéBzh le

Note d’information sur le certificat médical

 

 

Les dispositions prises dans le cadre de la loi n° 2016-41 du 21 janvier 2016 dite de « modernisation du système de santé » et ses décrets d’application des 24 août et 12 octobre 2016 ont modifié les conditions de délivrance des licences de la Fédération Française de Cyclisme.

 

Les règles s’appliquant aux licences 2018 sont les suivantes :

 

1 – licences délivrées jusqu’en 2017 sur présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition : pas de changement si ce n’est, pour les licenciés en 2017, la possibilité de se limiter au questionnaire de santé (Cerfa n°15699*01) sous réserve d’avoir répondu par la négative à toutes les rubriques du questionnaire,

 

2 – licences d’arbitre : quel que soit le niveau, il est désormais obligatoire de présenter un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la fonction d’arbitre,

 

3 – licence Pass’Loisir : jusqu’en 2017, cette licence pouvait être délivrée avec ou sans certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition. Désormais, le certificat médical est obligatoire :

 

– si le licencié souhaite participer à des épreuves cyclosportives ou des compétitions de VTT, la licence doit être accompagnée d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition,

 

– si le licencié opte simplement pour une pratique de loisir, elle doit être accompagnée d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme.

 

Le carton de licence ne disposant que de la case « certificat médical oui/non », il ne sera pas possible de distinguer la licence délivrée avec un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition de celle délivrée avec un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme. Dès lors, pour pouvoir participer à des épreuves cyclosportives ou des compétitions de VTT, le licencié Pass’Loisir devra présenter, en sus de sa licence, une photocopie de son certificat médical pour pouvoir prendre le départ.

Licence 2018 : Note sur le certificat médical

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Note d’information sur le certificat médical

 

 

Les dispositions prises dans le cadre de la loi n° 2016-41 du 21 janvier 2016 dite de « modernisation du système de santé » et ses décrets d’application des 24 août et 12 octobre 2016 ont modifié les conditions de délivrance des licences de la Fédération Française de Cyclisme.

 

Les règles s’appliquant aux licences 2018 sont les suivantes :

 

1 – licences délivrées jusqu’en 2017 sur présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition : pas de changement si ce n’est, pour les licenciés en 2017, la possibilité de se limiter au questionnaire de santé (Cerfa n°15699*01) sous réserve d’avoir répondu par la négative à toutes les rubriques du questionnaire,

 

2 – licences d’arbitre : quel que soit le niveau, il est désormais obligatoire de présenter un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la fonction d’arbitre,

 

3 – licence Pass’Loisir : jusqu’en 2017, cette licence pouvait être délivrée avec ou sans certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition. Désormais, le certificat médical est obligatoire :

 

– si le licencié souhaite participer à des épreuves cyclosportives ou des compétitions de VTT, la licence doit être accompagnée d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition,

 

– si le licencié opte simplement pour une pratique de loisir, elle doit être accompagnée d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme.

 

Le carton de licence ne disposant que de la case « certificat médical oui/non », il ne sera pas possible de distinguer la licence délivrée avec un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition de celle délivrée avec un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme. Dès lors, pour pouvoir participer à des épreuves cyclosportives ou des compétitions de VTT, le licencié Pass’Loisir devra présenter, en sus de sa licence, une photocopie de son certificat médical pour pouvoir prendre le départ.