Rappel règlementation fédérale des demandes de sortie de territoire

Publié par ComitéBzh le

Rappel règlementation fédérale concernant les demandes de sortie de territoire

Article 1.2.052

                         Les clubs ou coureurs n'appartenant pas à une équipe reconnue par l'UCI et participant à une épreuve à l'étranger doivent solliciter via le Comité Régional une autorisation pour cette épreuve, à l'exclusion des coureurs et épreuves rentrant dans le cadre d'accord frontalier signé par un Comité Régional FFC selon l'article 1.2.055.

S'il s'agit d'un club, l'autorisation mentionnera la liste des coureurs engagés et les remplaçants.

La demande d'autorisation est à adresser via le formulaire disponible sur le site internet fédéral, de la manière suivante:

– Pour les coureurs de DN: au service « Direction des Activités Sportives » de la FFC qui demandera le visa de la DTN (Direction Technique Nationale),

– Pour les autres compétiteurs, au service « Direction des Activités Sportives » de la FFC.

Tout coureur et/ou club qui aura participé, sans autorisation, à une épreuve à l'étranger, risque une peine de suspension par son comité régional, avec possibilité d'augmentation par la commission nationale de discipline.

De même, un club ou un coureur étranger participant à une épreuve sur le territoire français doit présenter l'autorisation de sa Fédération Nationale, sauf disposition particulière.

Ces deux types d'autorisation, délivrée par la FFC ou par une Fédération étrangère selon les cas mentionnés précédemment, doivent mentionner la durée de validité et le nom du (des) coureur(s) concerné(s).

La non présentation de cette autorisation entraîne le refus de départ.

Les demandes de sorties de territoire (délai d'envoi au Comité Régional : 1 mois à l'avance de la date de l'épreuve ou des épreuves)

Clubs de Division Nationale : http://www.bretagne-cyclisme.com/media/sortiedeterritoireclubdn__080320100_1117_28062013.pdf

Clubs hors Division Nationale : http://www.bretagne-cyclisme.com/media/sortiedeterritoireclubhorsdn__095371700_1118_28062013.pdf

A titre individuel : http://www.bretagne-cyclisme.com/media/sortie_de_territoire_individuel__052969900_1117_28062013.pdf